Scott Williams

Introduction

En quoi consistent la LPRPS et la LAIMPVP?

à qui s'appliquent la LPRPS et la LAIMPVP?

à quoi s'appliquent la LPRPS et la LAIMPVP?

Qui est un dépositaire de l'information sur la santé en vertu de la LPRPS?

Quelle est la relation qui existe entre la LPRPS et la LAIMPVP?

How and when can personal health information flow between Custodians and school boards?

Comment et quand les renseignements personnels sur la santé peuvent-ils être transmis entre les dépositaires et les conseils scolaires?

Existe-t-il une limite quant à la façon dont les non-dépositaires utilisent les dossiers communiqués par les dépositaires?

Dans les segments vidéo suivants, Nadya Tymochenko du cabinet d'avocats Keel Cottrelle LLP traite de questions liées à la gestion de l'information par les conseils scolaires en ce qui concerne les tiers fournisseurs de services. Les principaux points abordés dans ces présentations vidéo sont les suivants :

Introduction

Quand les ententes signées avec des tiers devraient-elles inclure une clause portant sur les renseignements personnels privés ou confidentiels?

Quand les conseils scolaires devraient-ils conclure une entente distincte avec un tiers?

Les demandes d'accès à des dossiers touchant un tiers

Les fournisseurs et les renseignements personnels privés

La vérification de la conformité des fournisseurs aux lois pertinentes