Flux RSSTrousse de GIVP
Les documents de cette trousse fournissent des suggestions pratiques concernant les problèmes de tenue des dossiers et de protection de la vie privée, et citent des dispositions pertinentes tirées de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, S.R.O. 1990, c.M.56, de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, S.O. 2004, c.3, Annexe A, et de la Loi sur l'éducation, S.R.O. 1990, c.E.2.
Ces documents sont destinés aux conseils scolaires de l'Ontario, à des fins éducatives sans but lucratif seulement, et ils peuvent être utilisés intégralement à condition que : (1) les modifications qui y sont apportées aient pour but d'appuyer les pratiques de gestion de l'information et de la vie privée des conseils scolaires de l'Ontario; (2) que leur reproduction soit uniquement à des fins éducatives ou de mise en œuvre au sein d'un établissement sans but lucratif; (3) que les copies qui en sont faites soient diffusées gratuitement, mis à part les frais de reproduction, et (4) que la contribution du Groupe de travail sur la GIVP soit reconnue.
L'information contenue dans ces documents doit être utilisée à titre de références générales seulement et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. Les conseils scolaires doivent consulter leur propre conseiller juridique à des fins d'interprétation, de modification ou de mise en œuvre.
Le Groupe de travail ne peut être tenu responsable de la mise en œuvre, de la modification ou de la reproduction de ces documents.
Version intégrale
Trousse de GIVP, version intégrale
PDF 5,8Mo
Bienvenue
Bienvenue au projet de GIVP,PDF 112 ko
Sections individuelles
1. Autoévaluation |
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Lignes directrices concernant l'étape de mise en œuvre — Activité d'autoévaluation |
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Activité d'autoévaluation du programme de GIVP |
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Liste de contrôle de sensibilisation à la protection de la vie privée |
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Activité d'évaluation de la norme sur la protection de la vie privée |
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2. Fondements |
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Norme sur la protection de la vie privée |
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Cadre de gestion des dossiers et de l'information pour les conseils scolaires de l'Ontario |
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3. Gestion des données et de l'information |
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Utilisation des documents électroniques au lieu des documents papier |
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Politique type sur la gestion des dossiers et de l'information |
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Lignes directrices devant guider la sélection d'un système de gestion de dossiers et de documents électroniques |
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Lignes directrices pour l'utilisation de la matrice d'accès |
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Ligne directrice sur le système de classification type et les périodes de conservation |
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Tables des lois et références comportant des normes de conservation des dossiers pour les conseils scolaires |
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Ligne directrice sur le système de classification type et les périodes de conservation pour les conseils scolaires |
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Liste de sujets pour le système de classification type et les périodes de rétention pour les conseils scolaires |
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Lignes directrices à envisager lors de l'élaboration des politiques sur la vie privée |
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Politique modèle sur la protection de la vie privée |
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Matrice d'accès |
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4. Protection de l'information/contrôle opérationnel |
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Lignes directrices sur le partage interpalier des informations sur les élèves |
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Lignes directrices sur l'identification et la gestion des informations personnelles |
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Lignes directrices sur l'élaboration des procédures relatives au mot de passe |
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Lignes directrices sur la sécurisation des appareils mobiles |
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Lignes directrices sur le travail à l'extérieur du bureau ou de l'école |
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Lignes directrices sur l'élimination et la redistribution du matériel de technologie de l'information |
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Lignes directrices sur les sites Web des conseils scolaires scolaires |
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Lignes directrices techniques sur le cryptage des données |
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Lignes directrices sur la surveillance vidéo |
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Lignes directrices relatives à la sécurité et à la protection de la vie privée |
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Ententes modèles de vidéoconférence |
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Ententes de confidentialité liant les tiers en cas d'impartition de services |
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5. Gestion des risques |
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Lignes directrices pour la détermination des dossiers à conserver |
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Lignes directrices pour l'élaboration des avis de protection de la vie privée |
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Politique protocolaire en cas d'atteinte à la vie privée |
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Annexe A : Mesures à prendre dans le cas d'une présumée atteinte à la vie privée |
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Annexe B : Liste de contrôle concernant les atteintes à la vie privée de la coordonnatrice ou du coordonnateur de l'accès à l'information |
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Lignes directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les conseils scolaires de l'Ontario |
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Annexe A : Liste de vérification de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée |
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Annexe B : Évaluation complète de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée |
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Annexe C : Rapport sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée |
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6. Communication |
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Glossaire |
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Remerciements – bâtisseurs |
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* Nous recommandons les fichiers PDF à des fins d'utilisation générale et d'impression. Vous pouvez utiliser les documents Word, si vous désirez copier-coller certaines parties pour adapter la trousse aux besoins de votre propre classe.